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Lamortissement Périssol, qui a pris fin le 31 août
1999, est remplacé par le dispositif Besson depuis le 1er
janvier 1999, sur linitiative du secrétaire dEtat
au logement Louis Besson.
Il s'agit d'un avantage fiscal pour les logements neufs et les
logements anciens sous réserve de respecter certaines conditions
tenant à la fois au montant du loyer qui ne doit pas dépasser
un certain plafond et aux ressources des locataires, pour une
durée minimale de 9 ans dans le neuf et de 6 ans dans lancien.
Les avantages fiscaux de
la loi Besson dans le neuf :
Vous pouvez déduire
de vos revenus de location une partie du prix de revient du bien,
à raison de 8 % les 5 premières, 2,5 % les 4 années
suivantes, puis vous pouvez renouveler l'amortissement pendant
2 fois 3 ans à 2,5 % par an.
La loi Besson permet aussi de déduire des revenus fonciers
les charges, les frais et la totalité des intérêts
pendant la durée du financement.
Les avantages fiscaux de la loi Besson dans l'ancien :
Au lieu du taux de droit commun de 14 %, les logements bénéficient
d'un régime de déduction forfaitaire majorée
sur les revenus fonciers a 25 %.
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